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Legal notice

Last updated: October 11, 2026

Publisher and host identification for easyscope.io, under Article 1-1 of the French LCEN as amended by Law no. 2024-449 of 21 May 2024. Online-sale disclosures under Article 19 are on this page. The French text is the binding version.

Éditeur du site

EasyScope — https://www.easyscope.io

Dénomination
Lucile Sainton EI
Nom commercial
LUSOFT (LuSoft Studio)
Forme juridique
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Adresse
Apt 963, 21 rue Anatole France, 92000 Nanterre, France
Immatriculation
SIREN 102 125 085 — SIRET 102 125 085 00013
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone
0033 6 68 10 93 33
E-mail
contact@easyscope.io

Directeur de la publication

Lucile Sainton, entrepreneur individuel

C’est le représentant légal de l’éditeur : la personne physique elle-même, ou, pour une société, le président ou le gérant, nommément désigné (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, art. 93-2). Il n’y a pas de responsable de la rédaction distinct.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc. :

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States
Téléphone : +1 415 398 5463

Stockage des données du service

Outre l’hébergeur du site, les personnes suivantes stockent des données traitées pour l’édition du service (LCEN, art. 1-1, I, 5°). Les autres sous-traitants (paiement, e-mail, assistance à la rédaction) sont indiqués dans la politique de confidentialité.

  • Neon, Inc. — Base de données de l'application (PostgreSQL). 2261 Market Street, Suite 22601, San Francisco, CA 94114, United States. Siège : 209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States.
  • Google Ireland Limited — Authentification des comptes (Firebase Authentication). Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Activité et prix

EasyScope est un logiciel en ligne de suivi de périmètre, d’avenants, de devis et de factures, destiné aux freelances, consultants et studios. L’édition de ce logiciel n’est pas une profession réglementée et n’est pas soumise à un régime d’autorisation (LCEN, art. 19, 5° et 6°).

Les abonnements payants sont proposés aux tarifs affichés sur la page des tarifs, en euros ou en dollars selon le pays de facturation. Le montant dû est celui confirmé sur la page depaiement, avant validation. Il n’y a pas de frais de livraison : la fourniture est entièrement en ligne. Le téléphone et l’e-mail de l’éditeur, ci-dessus, sont les coordonnées pour entrer effectivement en contact (LCEN, art. 19).

Données personnelles

Le responsable du traitement est l’éditeur identifié ci-dessus. Finalités, bases légales, durées, sous-traitants et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la politique des cookies. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07— www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, interfaces, marques, logos et bases du site et du service EasyScope sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Sauf autorisation écrite, toute reproduction ou adaptation est interdite, à l’exception des copies techniques nécessaires à la consultation du site.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. EasyScope est un outil de travail : il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. L’utilisateur reste responsable des mentions portées sur ses propres devis, contrats et factures. Les limites de responsabilité du service sont dans les conditions d’utilisation.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le site peut exercer son droit de réponse (LCEN, art. 1-1, III). La demande est adressée au directeur de la publication, à contact@easyscope.io, dans les trois mois de la mise à disposition du public du message. L’insertion de la réponse est gratuite.

Médiation

Les abonnements sont conclus avec des personnes qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces contrats ne relèvent pas de la médiation de la consommation (code de la consommation, art. L. 611-1 et R. 616-1). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) ; cette page n’y renvoie pas.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au cocontractant, les tribunaux du ressort de l’éditeur sont compétents.