Reception
2026-09-01
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir.
La réforme française ne se résume pas à changer de PDF. Les freelances doivent comprendre le calendrier, le rôle des Plateformes agréées, et les données de facture à préparer proprement.
Reception
2026-09-01
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir.
Emission PME/micro
2027-09-01
Obligation progressive pour petites structures.
Transmission
Plateforme agréée
EasyScope prépare, la PA transmet.
Selon Service Public Entreprendre, l'obligation de recevoir des factures électroniques commence pour toutes les entreprises le 1er septembre 2026. L'émission devient obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Impots.gouv.fr indique que les Plateformes agréées jouent un rôle central pour l'émission, la transmission, la réception, l'extraction et la transmission de données à l'administration.
EasyScope aide à structurer les données projet, client et facture avant l'export. Cela réduit les oublis, mais ne remplace pas la validation et la transmission officielle par une PA.
Non. EasyScope prépare les données et l'export Factur-X. La transmission officielle doit passer par une Plateforme agréée.
La réforme vise une transmission via plateforme et des données structurées. Un simple PDF email ne doit pas être considéré comme le flux cible.
Oui, le calendrier officiel mentionne les micro-entreprises pour l'obligation d'émission en 2027, avec réception obligatoire pour toutes les entreprises en 2026.
EasyScope